Exit Tax en France : qui est concerné et comment ça fonctionne ?

Tu envisages de t’installer à l’étranger, de changer d’air, de développer ton business ailleurs ? Avant de faire tes valises, il y a une chose essentielle à vérifier : l’Exit Tax.

Cette taxe, bien connue des entrepreneurs et des investisseurs français, est là pour éviter que des contribuables ne fuient le pays en emportant avec eux des plus-values latentes non imposées. Un vrai casse-tête si tu détiens des actions, parts sociales ou titres financiers avec une belle valorisation.

Mais alors, qui est concerné ? Comment ça fonctionne ? Peut-on l’éviter ? Je t’explique tout, avec des exemples concrets et des conseils pour bien gérer cette fiscalité avant ton départ.

Exit Tax : À quoi ça sert et qui est concerné ?

L’Exit Tax, c’est un mécanisme fiscal mis en place pour éviter que les entrepreneurs et investisseurs ne quittent la France avec un portefeuille d’actions non taxé.

Tu es concerné si…

✅ Tu as été résident fiscal en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années avant ton départ.
✅ Tu détiens un patrimoine financier important :

• Si la valeur totale de tes titres (actions, parts de société) dépasse 800 000 €
• Ou si tu possèdes au moins 50 % des parts d’une société

Comment ça fonctionne ?

Quand tu pars à l’étranger, l’administration fiscale considère que tu as réalisé une plus-value sur tes actifs, même si tu ne les as pas vendus. Et elle veut sa part.

👉 Un exemple concret :
Imaginons que tu sois entrepreneur et que tu possèdes 40 % des parts d’une startup valorisée à 2 millions d’euros. Lorsque tu pars vivre à Dubaï, l’administration fiscale française estime que ta participation vaut aujourd’hui 800 000 €. Même si tu ne vends pas tes parts, l’Exit Tax considère que tu as réalisé une plus-value et te taxe comme si tu avais vendu.

Combien ça coûte ? Calcul et taux d’imposition

La taxation repose sur la plus-value latente, c’est-à-dire la différence entre la valeur de tes titres au moment du départ et leur prix d’achat.

💰 Impôt sur le revenu : 12,8 %
💰 Prélèvements sociaux : 17,2 %
📌 Total : 30 % d’imposition sur la plus-value latente

👉 Exemple de calcul :
Si tu as acheté des actions pour 200 000 € et qu’elles valent aujourd’hui 1 million d’euros, la plus-value latente est de 800 000 €. L’Exit Tax sera de 240 000 € (30 % de 800 000 €).

Mais (bonne nouvelle !), tu ne paieras pas toujours cette somme immédiatement…

Le sursis de paiement : une bouffée d’oxygène ?

Heureusement, la France propose un sursis de paiement automatique si tu pars dans l’Union Européenne ou un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ayant une convention d’assistance avec la France.

🚀 Qu’est-ce que ça change ?

• Tant que tu ne vends pas tes actions, tu ne payes pas l’Exit Tax.
• Si tu gardes tes titres au moins 15 ans après ton départ, l’Exit Tax est annulée.
• Si tu reviens en France dans un délai de 15 ans, la taxe est annulée.

📌 Attention : Si tu pars dans un pays hors UE (États-Unis, Dubaï, Singapour…), tu peux demander un sursis, mais tu devras fournir des garanties financières pour éviter tout risque de non-paiement.

Comment éviter ou optimiser l’Exit Tax ?

Si ton projet est de quitter la France avec un gros patrimoine financier, voici quelques stratégies pour réduire l’impact de l’Exit Tax :

1. Anticiper et structurer son départ

Avant de partir, fais un audit fiscal avec un expert. Tu peux organiser la vente de certaines participations avant ton départ pour réduire la base taxable.

2. Utiliser une holding

Créer une holding en France avant ton départ peut permettre de bénéficier d’un cadre fiscal plus souple et de mieux gérer l’imposition sur tes actifs.

3. Exploiter les exonérations possibles

L’Exit Tax peut être annulée après 15 ans si tu ne cèdes pas tes titres. Si ton projet est sur le long terme, garde cette option en tête.

4. Fractionner la cession de tes titres

Plutôt que de vendre tes parts en une seule fois, une stratégie de cession progressive peut aider à lisser la fiscalité et éviter une taxation trop lourde.

Les obligations déclaratives avant le départ

Avant de quitter la France, tu devras remplir plusieurs déclarations fiscales :

📌 Formulaire 2074-ETD : déclaration des plus-values latentes au moment du départ
📌 Formulaire 2074-ETS : suivi de l’Exit Tax si tu es en sursis

Si tu oublies de déclarer ton Exit Tax, tu risques des pénalités importantes et une taxation immédiate. Ne prends pas ce risque !

FAQ : Réponses aux questions fréquentes

1. Si je pars vivre à l’étranger mais que je garde mon entreprise en France, suis-je concerné par l’Exit Tax ?

Oui, si tu quittes la résidence fiscale française et que tes titres dépassent les seuils définis, tu seras soumis à l’Exit Tax, même si ton entreprise reste en France.

2. L’Exit Tax s’applique-t-elle aux biens immobiliers ?

Non, seuls les titres financiers (actions, parts de société) sont concernés. Ton patrimoine immobilier n’est pas affecté par ce dispositif.

3. Si je reviens en France après mon expatriation, que se passe-t-il ?

Bonne nouvelle ! Si tu redeviens résident fiscal français dans un délai de 15 ans, l’Exit Tax est annulée et tu n’as rien à payer.

4. Puis-je vendre mes titres après mon départ sans payer l’Exit Tax ?

Non. Si tu cèdes tes actions alors que tu es en sursis, l’impôt devient immédiatement exigible. Il faudra payer l’Exit Tax au prorata des titres vendus.

5. Comment savoir si je suis éligible au sursis de paiement ?

Si tu pars dans un pays de l’UE/EEE avec une convention fiscale, le sursis est automatique. Si tu pars ailleurs, il faudra demander un sursis et fournir des garanties financières à l’administration fiscale.

Conclusion : Anticiper pour mieux gérer

L’Exit Tax est un dispositif fiscal à ne pas prendre à la légère si tu envisages de t’expatrier. Si tu es entrepreneur ou investisseur avec des titres valorisés, une bonne préparation fiscale peut te faire économiser des dizaines (voire des centaines) de milliers d’euros.

Mon conseil ? N’attends pas le dernier moment pour te poser la question. Consulte un expert fiscal, optimise ta situation et assure-toi que ton départ se fait dans les meilleures conditions.

Alors, tu te sens prêt à prendre ton envol en toute sérénité ? 🚀