Règles du cabotage en France et en Europe : tout ce qu’il faut savoir

Les règles du cabotage routier en France et en Europe fascinent autant qu’elles déconcertent. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs du transport cherchent à optimiser leurs trajets tout en respectant une réglementation complexe. Comment éviter les erreurs coûteuses, les sanctions, préserver la rentabilité de son activité et la sécurité de ses salariés ? Aujourd’hui, faisons ensemble le point : de la définition pratique du cabotage, aux étapes à respecter côté conducteur et employeur, jusqu’aux différences entre France et reste de l’Union européenne. Objectif : vous aider à opérer sereinement, en toute conformité – et parfois à saisir de nouvelles opportunités logistiques.

Cabotage : définition, principe et pourquoi une telle réglementation ?

Le cabotage concerne le transport de marchandises (ou de passagers) réalisé par un transporteur établi hors du pays concerné, entre deux points situés à l’intérieur de ce même pays. Par exemple, un transporteur espagnol intervient entre Lyon et Lille sans retourner en Espagne entre deux trajets : il réalise du cabotage.

Pourquoi cette réglementation ? Il s’agit d’éviter toute concurrence déloyale en harmonisant les droits sociaux et les conditions économiques. Sans règles, certains transporteurs pourraient profiter de coûts salariaux plus faibles pour “faire le tour de l’Europe”, au détriment des entreprises locales et des conducteurs.

Enjeux du cabotage routier : pour les entreprises et les États

• Préserver la concurrence loyale : éviter le dumping social et fiscal.
• Garantir la sécurité et la protection du travailleur : limiter le risque de dérives (temps de conduite, avantage salarial).
• Fluidifier le marché intérieur : permettre un certain degré d’efficacité logistique dans toute l’UE.

Le cadre européen du cabotage : le “paquet mobilité” entre en action

Depuis le 1er juillet 2020, le fameux paquet mobilité de l’Union européenne encadre strictement le cabotage routier. Ces règles s’imposent à tous les pays membres – France comprise – et prévoient :

Nombre d’opérations : la règle des 3 en 7 jours

Un transporteur peut effectuer jusqu’à trois opérations de cabotage consécutives dans le pays d’accueil, et seulement dans les sept jours après le dernier déchargement international.

• Exemple concret : Un polonais arrive à Paris, décharge sa marchandise, il dispose alors de 7 jours pour réaliser un maximum de trois trajets de cabotage, par exemple Paris-Lyon, Lyon-Marseille, Marseille-Nice. Après ces trois opérations ou passé le délai, il doit quitter la France.

Retour obligatoire du véhicule : tous les 8 semaines

Autre mission-clé du paquet mobilité : imposer aux camions un retour à la base dans leur pays d’immatriculation au moins toutes les 8 semaines. Une mesure essentielle pour mettre fin au phénomène de « campings-camions » et rétablir l’équité entre transporteurs européens.

Ce qui change pour les conducteurs aussi : repos et rythmes de travail

Les conducteurs doivent respecter de strictes réglementations sociales :

• Temps de conduite journalier et hebdomadaire : pas plus de 9h par jour (10h deux fois/semaine), 56h sur une semaine, 90h sur deux semaines consécutives.
• Période de repos obligatoire : repos quotidien de 11h minimum, hebdomadaire de 45h consécutives ou 24h réduites sous condition.
• Interdiction du repos long en cabine : Le repos hebdomadaire normal doit être pris dans un logement adapté et non dans le véhicule.

Côté paperasse : le conducteur doit pouvoir justifier, moyennant CMR, lettres de voiture et disques tachygraphe, de tous ses trajets, horaires, et statuts.

En France : les spécificités nationales à intégrer

La France applique pleinement les règles européennes, tout en ajoutant certaines dispositions propres, centrées sur la protection des salariés et la lutte contre la fraude.

Autorisation de cabotage : qui est concerné ?

Pour effectuer du cabotage en France, il faut :

• Être titulaire d’une licence communautaire (autorisant les transports internationaux dans l’UE).
• Avoir un conducteur qui répond aux exigences professionnelles imposées par la France (âge, qualification, permis valides…)
• Justifier de l’opération internationale permettante (lettre de voiture, CMR…)

Application des conventions collectives françaises

Grande spécificité française : les conditions de travail et de rémunération du conducteur étranger doivent être identiques à celles d’un salarié local. Cela inclut :

• Le respect du salaire minimum et des majorations (travail de nuit, heures sup…)
• L’application des accords collectifs du secteur (transports routiers, logistique…)
• L’obligation de déclaration via le portail SIPSI, et la désignation d’un représentant en France pour l’entreprise étrangère.

Le non-respect de ces obligations expose à de lourdes amendes, voire une interdiction d’exercer sur le territoire français.

Les contrôles et sanctions en France

Le contrôle du cabotage est intense : gendarmerie, police, directions régionales (DREAL) effectuent des vérifications sur le bord des routes ou en entreprise.

Le moindre écart (trajet non justifié, dépassement du nombre d’opérations, papier manquant) peut entraîner une amende de plusieurs milliers d’euros. En cas de récidive, la sanction va jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive de circuler en France.

Comment sécuriser ses opérations de cabotage en France ? La méthode CrazyApp

Chez CrazyApp, même si notre principale expertise est le digital, on retrouve le même enjeu côté marketing et côté logistique : maîtriser son environnement pour faire grandir son activité, sans risque inutile. Voici une méthode en 5 étapes adaptée au transporteur, PME ou freelance :

1. Anticiper la conformité documentaire

• Préparer en avance chaque lettre de voiture et CMR, pour chaque opération : en format papier et numérique si possible.
• Vérifier la disponibilité du conducteur à tous les justificatifs du parcours (bordereaux, planning, disques tachy).

2. Tenir un historique précis de tous les trajets

• Enregistrez systématiquement les horaires, les étapes, la chronologie des opérations via un CRM ou un tableur dédié.
• Gardez une trace, même pour les retours “à vide” : cela comptera lors d’un contrôle.

3. Mettre à jour ses grilles salariales et les appliquer

• Appliquez la convention collective française pour chaque trajet (SMIC, horaires de nuit, paniers repas…)
• Déclarez vos conducteurs sur le portail SIPSI AVANT chaque mission de cabotage.

4. Former régulièrement ses conducteurs et ses gestionnaires

• Maîtrise métier : formation continue sur les dernières obligations (temps de repos, conduite, déclaration numérique…)
• Veille documentaire : mettez en place un système d’alerte sur les nouveautés juridiques (abonnement newsletter pro, veille auprès de la FNTR, OTRE…)

5. Oser investir dans des outils digitaux spécialisés

• CRM transport, logiciels de gestion documentaire, émargement digital : ils simplifient la conformité.
• Conseil : Mettez en place des audits internes trimestriels pour anticiper les contrôles externes. Cela limite les surprises… et protège votre marge !

Différences clés entre la France et les pays voisins sur le cabotage

• Allemagne : Table sur la même règle “3 en 7”, mais les contrôles sont encore plus fréquents. Horaires de nuit encore plus encadrés qu’en France.
• Espagne : Moins stricte sur la rémunération, mais très rigoureuse sur la documentation et les horaires.
• Pays de l’Est : De nombreux incidents de “nomadisme” camions, ce qui a motivé la réforme du retour obligatoire tous les 8 semaines.
• Italie : Application stricte des sanctions avec menace réelle de confiscation des véhicules en cas de fraude.

Des opportunités malgré les contraintes : le cabotage, un levier pour la compétitivité ?

Le cabotage n’est pas qu’une contrainte administrative. Maîtrisé, il permet à une PME de s’implanter localement tout en restant agile. En optimisant les retours à vide, en organisant sa flotte de façon intelligente et en collaborant avec des partenaires de confiance, il devient un véritable atout dans la conquête de nouveaux clients… surtout sur un territoire aussi vaste que la France ou l’Europe.

Par expérience, se tenir informé, savoir anticiper et investir dans la conformité juridique, c’est gagner du temps – et éviter bien des soucis. Chez CrazyApp, c’est pareil : le digital n’a de sens que s’il soutient la croissance en toute sécurité.

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FAQ – Règles du cabotage en France et Europe