Vous consultez votre relevé bancaire, tout semble normal… jusqu’à ce que vous tombiez sur une mention « Blocage sur PCE ». Panique. Votre argent est-il bloqué ? Que se passe-t-il exactement ? Rassurez-vous, je vais vous expliquer ce que signifie cette alerte et comment la gérer efficacement.
Dans ma carrière, j’ai vu des entrepreneurs et indépendants confrontés à ce type de blocage, souvent sans trop comprendre pourquoi. Et croyez-moi, la clé, c’est de ne pas attendre et d’agir rapidement.
Table des matières
Blocage sur PCE : de quoi parle-t-on exactement ?
Derrière ce terme un peu technique se cache une procédure de saisie bancaire liée à une Procédure Civile d’Exécution (PCE).
En clair, si vous avez une dette impayée et que votre créancier a obtenu une décision de justice en sa faveur, il peut demander à un commissaire de justice (anciennement huissier) de saisir directement l’argent sur votre compte bancaire.
Dans les faits, voici comment ça se passe :
- Un acte de saisie est transmis à votre banque, qui bloque immédiatement votre compte.
- Vous êtes notifié dans les 8 jours suivant la saisie.
- Le compte reste bloqué pendant 15 jours ouvrables, le temps d’identifier les sommes saisissables.
- Si aucune contestation n’est faite, la somme due est prélevée et transmise au créancier.
Autrement dit, vous pouvez toujours recevoir de l’argent sur votre compte, mais pas en retirer tant que la procédure est en cours.
Pourquoi votre compte a-t-il été bloqué ?
Si cette situation vous tombe dessus, voici les principales raisons possibles :
✅ Une facture impayée auprès d’un fournisseur, d’une administration ou d’un organisme financier.
✅ Un prêt non remboursé avec mise en demeure par l’organisme de crédit.
✅ Une dette fiscale (impôts, TVA, cotisations URSSAF…).
✅ Un jugement rendu en faveur d’un créancier, qui a engagé une saisie sur votre compte.
Ce type de blocage est une action de dernier recours pour récupérer une somme due. Il ne tombe donc jamais du jour au lendemain, vous avez probablement reçu des relances ou des mises en demeure avant d’en arriver là.
Comment réagir face à un blocage sur PCE ?
Première règle d’or : ne laissez pas la situation s’aggraver. Vous avez plusieurs options pour retrouver la main sur votre compte.
1. Vérifiez l’origine du blocage
Avant toute chose, contactez votre banque. Demandez-lui :
- Qui a initié la saisie ? (le créancier, l’huissier)
- Quel est le montant exact bloqué ?
- Sous quel motif la saisie a-t-elle été demandée ?
Ces informations vous aideront à comprendre la situation et à prendre les bonnes décisions.
2. Contactez le commissaire de justice
Les coordonnées du commissaire de justice en charge de la procédure figurent sur l’acte de saisie. Appelez-le rapidement pour discuter de la situation et voir s’il est possible d’aménager un accord.
Certains créanciers acceptent d’échelonner la dette ou d’accorder une levée de saisie partielle si vous proposez un plan de remboursement. Mieux vaut donc négocier plutôt que de subir le blocage.
3. Vérifiez si toutes les sommes sont saisissables
Tout votre argent n’est pas forcément saisissable. Selon la loi, certaines sommes sont protégées :
💡 Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI) : Un minimum de 635,71 € doit toujours être laissé sur votre compte pour couvrir vos besoins essentiels.
💡 Les aides sociales (RSA, allocations familiales, prime d’activité…) sont insaisissables.
💡 Les indemnités de licenciement ou de chômage ne peuvent être saisies que sous certaines conditions.
Si vous remarquez que des sommes insaisissables ont été bloquées, signalez-le immédiatement à votre banque et fournissez les justificatifs nécessaires.
4. Contestez la saisie si nécessaire
Vous pensez que la saisie est injustifiée ou qu’il y a une erreur sur le montant ? Vous avez un mois pour saisir le juge de l’exécution afin de contester la procédure.
Dans ce cas, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée en droit du surendettement.
Comment éviter un blocage sur PCE à l’avenir ?
🚀 Mettez en place un suivi rigoureux de vos finances : Un simple oubli ou retard de paiement peut vite dégénérer.
🚀 Ne laissez pas une dette s’accumuler : En cas de difficulté, contactez vos créanciers en amont pour négocier un délai de paiement.
🚀 Anticipez les risques de saisie : Si vous recevez une mise en demeure, réagissez immédiatement. Plus vous attendez, plus les solutions se réduisent.
FAQ
1. Mon compte est bloqué, puis-je encore payer mon loyer et mes factures ?
Oui et non. Pendant le blocage, vous ne pouvez pas retirer d’argent ni faire de virements. En revanche, votre Solde Bancaire Insaisissable (635,71 €) reste disponible, ce qui peut vous permettre de couvrir certaines dépenses urgentes.
2. Peut-on contester une saisie si on n’a pas été prévenu ?
Oui. Normalement, vous devez être informé dans les 8 jours suivant la saisie. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester la procédure pour vice de forme et demander sa suspension.
3. Combien de temps dure un blocage sur PCE ?
Le compte est bloqué pendant 15 jours ouvrables le temps d’identifier les sommes saisissables. Une fois ce délai passé, si aucun accord n’a été trouvé, les sommes sont prélevées et envoyées au créancier.
4. Quels revenus sont insaisissables ?
Certains revenus, comme le RSA, les allocations familiales et les pensions d’invalidité, sont protégés et ne peuvent être saisis. Vérifiez bien auprès de votre banque si ces montants sont inclus dans la saisie.
5. La banque peut-elle facturer des frais pour une saisie ?
Oui, et c’est souvent une mauvaise surprise. Les banques appliquent des frais de traitement, qui varient selon l’établissement, avec un plafond d’environ 100 €. Vérifiez bien les conditions avec votre conseiller.
Un blocage sur PCE peut être stressant, mais ce n’est pas une fatalité. En comprenant bien comment fonctionne la procédure et en réagissant rapidement, vous pouvez limiter son impact et retrouver la maîtrise de votre compte bancaire. Et surtout, retenez une chose : ne laissez jamais une dette s’aggraver sans agir !