Si vous faites du commerce international, les Incoterms ne sont pas juste des mots compliqués à ajouter dans un contrat. Ils définissent clairement qui fait quoi entre l’acheteur et le vendeur. Et parmi eux, CIP – Carriage and Insurance Paid to, mérite qu’on s’y attarde.
Pourquoi ? Parce que si vous vendez ou achetez des marchandises à l’étranger, il pourrait bien être votre meilleur allié… ou une source de malentendus si vous ne le comprenez pas bien. Alors, voyons ensemble ce que signifie cet Incoterm et surtout comment l’utiliser efficacement.
Table des matières
- 1 Incoterm CIP : définition et fonctionnement
- 2 Pourquoi choisir l’Incoterm CIP ?
- 3 CIP vs. CIF : Quelle différence ?
- 4 Attention aux pièges de l’Incoterm CIP
- 5 Exemple concret : Une entreprise française exporte vers les États-Unis
- 6 Faut-il utiliser CIP pour vos exportations/importations ?
- 7 FAQ
- 7.1 1. L’Incoterm CIP est-il obligatoire dans un contrat de vente international ?
- 7.2 2. L’assurance payée par le vendeur est-elle toujours suffisante ?
- 7.3 3. Que se passe-t-il si la marchandise est endommagée après le transfert des risques ?
- 7.4 4. Peut-on utiliser CIP pour des livraisons en plusieurs étapes ?
- 7.5 5. Comment éviter les conflits liés à CIP ?
Incoterm CIP : définition et fonctionnement
L’Incoterm CIP signifie que le vendeur prend en charge :
- Le transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu,
- L’assurance, qui doit couvrir au minimum 110 % de la valeur de la marchandise,
- Les formalités d’exportation et tous les frais associés jusqu’au point de livraison convenu.
Mais attention, le transfert des risques ne suit pas les frais : l’acheteur prend la responsabilité dès que les marchandises sont remises au premier transporteur.
Prenons un exemple simple : vous vendez des pièces électroniques de Lyon à Tokyo en CIP. Vous organisez le transport, payez l’assurance et vous occupez des formalités d’exportation. Mais une fois que le colis est entre les mains du premier transporteur en France, les risques passent à votre client japonais.
Il y a donc une subtilité à bien comprendre : le vendeur paie le transport et l’assurance, mais ne porte plus le risque une fois la marchandise partie.
Pourquoi choisir l’Incoterm CIP ?
CIP est un excellent choix pour les acheteurs qui veulent sécuriser leur marchandise sans trop se soucier de la logistique, car :
✅ L’assurance est incluse : L’acheteur est couvert en cas de problème pendant le transport.
✅ Le vendeur gère toute la logistique : L’acheteur n’a pas à se casser la tête avec le choix du transporteur.
✅ Idéal pour les transports multimodaux : Contrairement au CIF (qui ne s’applique qu’au maritime), CIP fonctionne pour tous les modes de transport.
C’est donc un Incoterm très pratique si vous expédiez des marchandises en avion, en train ou en camion.
CIP vs. CIF : Quelle différence ?
Ces deux Incoterms ont un point commun : dans les deux cas, le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu convenu.
Mais il y a une différence majeure :
Incoterm | Modes de transport | Niveau d’assurance | Moment du transfert des risques |
---|---|---|---|
CIP | Tous les modes (maritime, aérien, routier, multimodal) | Couverture à 110 % (Institute Cargo Clauses A) | Dès la remise au premier transporteur |
CIF | Uniquement maritime | Couverture minimale (Institute Cargo Clauses C) | Dès l’embarquement sur le navire |
Si vous faites du transport maritime exclusivement, CIF peut suffire. Mais pour tout autre mode de transport, CIP est bien plus flexible.
Attention aux pièges de l’Incoterm CIP
Même si CIP offre beaucoup d’avantages, voici trois pièges à éviter absolument :
1️⃣ Ne pas vérifier l’assurance souscrite
L’assurance doit couvrir 110 % de la valeur des marchandises (selon l’Incoterm 2020). Mais vérifiez toujours ses conditions ! Certaines polices excluent des risques spécifiques, comme les vols ou les catastrophes naturelles.
2️⃣ Penser que le risque reste au vendeur
Ce n’est pas parce que le vendeur paie le transport qu’il reste responsable. Dès que la marchandise quitte ses mains, c’est l’acheteur qui assume le risque. Une information cruciale pour éviter des litiges en cas de casse ou de perte en route.
3️⃣ Mal définir le lieu de destination
Avec CIP, le vendeur doit organiser tout le transport, donc mieux vaut être précis sur le lieu exact de livraison. Par exemple, écrire « CIP Tokyo » n’est pas suffisant si la marchandise doit aller dans un entrepôt spécifique au sud de la ville.
Exemple concret : Une entreprise française exporte vers les États-Unis
Imaginons une entreprise basée à Lyon qui vend des machines industrielles à un client américain à Chicago. Elle choisit CIP Chicago.
Le vendeur en France doit :
- Gérer le transport jusqu’à Chicago,
- Payer les frais de transport et souscrire une assurance,
- Remettre les machines au premier transporteur (ex : un camion qui les emmène à l’aéroport de Paris).
L’acheteur aux États-Unis :
- Assume les risques dès la prise en charge par le premier transporteur en France,
- S’occupe du dédouanement à l’arrivée et des taxes locales.
Dans ce cas, si un problème survient entre Paris et Chicago, l’acheteur est responsable du litige… mais l’assurance payée par le vendeur couvre les dégâts.
C’est précisément pour éviter ce genre de confusion qu’il est important de bien comprendre qui paie quoi, et qui assume quel risque.
Faut-il utiliser CIP pour vos exportations/importations ?
Si vous êtes vendeur et que vous voulez rassurer vos clients, CIP est un excellent choix. Il permet de leur offrir un service clé en main, avec une assurance intégrée.
Si vous êtes acheteur, CIP est intéressant si vous voulez externaliser la logistique et éviter de chercher vous-même des solutions de transport et d’assurance.
Par contre, si vous voulez plus de contrôle sur l’expédition et le choix des transporteurs, d’autres Incoterms comme FCA ou CPT pourraient être plus adaptés.
FAQ
1. L’Incoterm CIP est-il obligatoire dans un contrat de vente international ?
Non, les parties sont libres de choisir l’Incoterm qui leur convient. CIP est souvent utilisé lorsqu’un acheteur souhaite inclure transport et assurance dans la transaction.
2. L’assurance payée par le vendeur est-elle toujours suffisante ?
Pas forcément. Elle doit couvrir 110 % de la valeur des marchandises, mais certains risques peuvent être exclus. Il est toujours conseillé à l’acheteur de vérifier la police d’assurance et, si besoin, de souscrire une assurance complémentaire.
3. Que se passe-t-il si la marchandise est endommagée après le transfert des risques ?
Si le dommage survient après le transfert des risques (dès la remise au transporteur), l’acheteur doit gérer le litige avec l’assureur. Le vendeur a fait son travail en souscrivant une assurance, mais c’est à l’acheteur de faire jouer la garantie.
4. Peut-on utiliser CIP pour des livraisons en plusieurs étapes ?
Oui, CIP fonctionne très bien pour les livraisons multimodales, y compris celles impliquant plusieurs transporteurs (camion, avion, train…).
5. Comment éviter les conflits liés à CIP ?
- Bien définir le point de livraison exact dans le contrat,
- Vérifier l’assurance souscrite,
- Informer l’acheteur du transfert des risques dès la remise au transporteur pour éviter les malentendus.
L’Incoterm CIP est une option solide pour sécuriser vos exportations/importations. Bien utilisé, il évite les complications et offre une protection intéressante pour les marchandises. Mais comme toujours en commerce international, mieux vaut maîtriser chaque détail pour éviter les surprises !
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