Taux IPP : combien de temps faut-il pour l’obtenir après expertise ?

Parlons d’un sujet qui inquiète souvent les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP). On entend tout et son contraire sur les délais pour l’obtenir, et ce flou peut ajouter du stress à une situation déjà complexe. Alors, combien de temps faut-il vraiment pour que ce fameux taux soit reconnu après l’expertise médicale ? C’est ce qu’on va détailler ensemble.

L’IPP, qu’est-ce que c’est exactement ?

Lorsqu’on parle de l’IPP, on parle de l’impact concret des séquelles laissées par un accident du travail ou une maladie professionnelle sur votre capacité à exercer une activité. Ce taux, exprimé en pourcentage, détermine le niveau d’indemnisation auquel vous pouvez prétendre.

Comment est calculé ce taux ?

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) se base sur plusieurs critères pour définir ce taux :

• La nature des lésions : Quelle est leur gravité ?
• Votre âge : Eh oui, l’impact n’est pas le même à 25 ou à 60 ans.
• Votre état général : Si vous avez d’autres problèmes de santé, cela peut peser dans la balance.
• Votre métier : Un artisan qui perd en mobilité n’est pas impacté de la même manière qu’un employé de bureau.

Les grandes étapes et délais pour obtenir le taux d’IPP

1. L’expertise médicale

Le point de départ, c’est la consolidation de votre état. En clair, votre médecin considère que votre état de santé est stabilisé et qu’il n’évoluera plus (ou très peu).

Vous êtes alors convoqué pour une expertise médicale avec le médecin-conseil de la CPAM. Il examine vos séquelles et estime leur impact sur votre capacité de travail. C’est un rendez-vous important : il faut bien préparer votre dossier avec tous les justificatifs nécessaires.

2. La décision de la CPAM

Après l’expertise, la CPAM a 60 jours pour rendre sa décision. Ce délai peut varier en fonction des régions et des charges de travail des services médicaux.

3. La notification officielle

Une fois la décision prise, vous recevez un courrier recommandé avec le taux d’IPP qui vous est attribué. Votre employeur et la Caisse Régionale (Carsat ou Cramif en métropole, CGSS en Outre-Mer) sont également informés.

Et si le taux ne vous convient pas ?

Il arrive que l’on trouve son taux trop bas par rapport à l’impact réel sur sa vie. Bonne nouvelle, vous avez des recours.

Comment contester ?

1. Saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) : Vous avez deux mois pour faire cette demande. La CMRA réexamine votre dossier et peut demander une nouvelle expertise.
2. Décision de la CMRA : Elle dispose de quatre mois pour statuer. Si elle ne répond pas dans ce délai, c’est considéré comme un refus.
3. Recours judiciaire : Vous pouvez aller devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire si la CMRA ne vous donne pas gain de cause.

Quelle indemnité selon votre taux d’IPP ?

• Taux < 10% : Vous recevez une indemnité en capital, versée en une fois. Le montant dépend du taux attribué.
• Taux ≥ 10% : Vous avez droit à une rente viagère.
  • Entre 10 et 50%, elle est versée tous les trimestres.
  • Au-delà de 50%, elle est versée tous les mois.

Révision du taux : possible ou non ?

Si votre état de santé change, vous pouvez demander une révision de votre taux d’IPP.

• Dans les 2 ans suivant la consolidation, vous pouvez faire une demande à tout moment.
• Après ce délai, une révision est possible tous les ans minimum.

Pour cela, il faut fournir des documents médicaux attestant de l’évolution de votre état de santé.

Conclusion

Le parcours pour obtenir son taux d’IPP peut paraître long, mais il est essentiel pour garantir une indemnité juste. Anticipez les délais, préparez votre dossier et n’hésitez pas à faire valoir vos droits si le taux attribué ne vous semble pas conforme à votre situation.

FAQ

1. Combien de temps faut-il pour recevoir la notification de son taux d’IPP ?

En moyenne, 60 jours après l’expertise médicale.

2. Peut-on contester un taux d’IPP jugé trop bas ?

Oui, en saisissant la CMRA dans un délai de deux mois après la notification.

3. Comment se calcule l’indemnisation pour un taux d’IPP inférieur à 10% ?

Une indemnité en capital est versée en une seule fois, dont le montant varie selon le taux exact.

4. Un employeur peut-il contester le taux d’IPP attribué à un salarié ?

Oui, il peut contester le taux au même titre que le salarié, en suivant la même procédure de recours.

5. Le versement de la rente d’IPP est-il imposable ?

Non, les rentes d’IPP sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.